Conditions générales relatives au code promotionnel « Buy-side »

Partie 1 - Conditions particulières (code promotionnel « Buy-side »)

Partie 2 - Conditions générales

1. Les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur) et les présentes Conditions Générales forment ensemble les Conditions Générales relatives aux Codes Promo (« Conditions Générales des Codes Promo »).

2. L’offre est accessible aux utilisateurs inscrits sur StubHub International ayant l’âge légal dans leur pays de résidence. L’offre est strictement interdite aux mineurs.

3. Le Code Promo est valable exclusivement pour la ou les manifestation(s), le ou les domaine(s) et le ou les pays spécifiés dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur), et ne peut être utilisé que par le biais de notre application, sauf indication contraire.

4. Le Code Promo, sa date d’expiration, sa valeur (y compris le montant maximum, le cas échéant) et, le cas échéant, le prix d’achat minimum, ainsi que toute restriction particulière s’appliquant à l’utilisation du code, sont indiqués directement sur le code ou figurent dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur) et/ou dans le message dans lequel le Code Promo est transmis. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur), les dispositions des Conditions Particulières (Code Promo Acheteur) prévaudront.

5. Sauf indication contraire dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur), un seul Code Promo peut être utilisé par utilisateur inscrit.

6. Le Code Promo n’est valable qu’entre les dates et heures spécifiées dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur) et ne peut pas être appliqué à des achats antérieurs.

7. Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur), le Code Promo est valable soit à compter de la date à laquelle il devient actif sur notre application, soit à compter de la date à laquelle les participants le reçoivent. Sous réserve de la clause 18, il expire à la date d’expiration fixée dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur). En l’absence de durée ou de date d'expiration spécifiée, StubHub International se réserve le droit de faire expirer ces codes à sa seule discrétion.

8. Un Prix d’Achat minimum peut être requis pour bénéficier du Code Promo (le « Prix d’Achat » correspond au prix total de l’ensemble des articles achetés, y compris les frais de service et les taxes).

9. Lorsqu’un Code Promo est accordé sous forme de montant fixe (par opposition à un Code Promo en pourcentage) et que le montant de l’achat est inférieur à la valeur du Code Promo, la valeur non utilisée du Code Promo sera perdue.

10. Un plafonnement de la réduction maximale en pourcentage par code peut s’appliquer. Les détails applicables figurent dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur).

11. Le Code Promo peut ne pas être applicable à certains événements (« Événements Exclus ») ou peut n'être applicable qu’à certains événements (« Événements Éligibles ») et/ou à certains domaines (« Sites Éligibles ») (chacun constituant une « Restriction »). Ces Restrictions seront indiquées sur la promotion ou le support publicitaire associé (par ex. bulletin d'information ou site web) ainsi que dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur). Si aucune Restriction n’est spécifiée, le Code Promo est disponible pour l’ensemble des événements proposés sur tous les sites de StubHub International.

12. L’Accord Utilisateur, la Politique de Confidentialité et l’Avis sur les Cookies de StubHub International s’appliquent à tous les achats effectués avec un Code Promo.

13. Ce Code Promo ne peut pas être cumulé avec d’autres codes, coupons, offres, chèques-cadeaux ou autres promotions disponibles sur tout autre site de StubHub International.

14. Les Codes Promo n’ont aucune valeur fiduciaire et ne sont ni transférables ni cessibles.

15. Si les participants ont droit à un remboursement, ni le bon ni sa valeur ajustable ne seront remboursés. Les participants recevront au maximum le montant qu’ils ont effectivement payé au titre du prix d’achat.

16. Les présentes Conditions Générales des Codes Promo sont soumises à la législation de la juridiction mentionnée dans les Conditions Particulières, et tout litige relatif au Code Promo sera soumis aux tribunaux de la juridiction mentionnée dans les Conditions Particulières.

17. Conformément à l’Accord Utilisateur de StubHub International, StubHub International agit uniquement en qualité de plateforme de mise en relation et n’agit pas en tant que vendeur de billets. Par conséquent, StubHub International n’assume aucune responsabilité quant aux billets ou aux services qui y sont associés.

18. StubHub International se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou d’annuler cette promotion à tout moment si les circonstances rendent une telle action nécessaire de la part de StubHub International pour des raisons opérationnelles, juridiques ou d’autres motifs pertinents. StubHub International peut également introduire d’autres conditions particulières applicables à certaines parties de cette promotion, sans préavis.

19. Cette promotion est gérée par l’entité spécifiée dans les Conditions Particulières (Code Promo Acheteur). StubHub International se réserve le droit de déléguer la gestion de la promotion à ses sociétés affiliées à tout moment et sans préavis.

20. StubHub International se réserve le droit d'invalider tout Code Promo et/ou d'annuler toute transaction associée en cas de suspicion de fraude, d'abus de l'offre ou de violation des présentes Conditions Générales des Codes Promo.

21. Les présentes Conditions Générales sont rédigées en anglais ; en cas de divergence entre les versions traduites, la version anglaise prévaudra.